Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HALDE
ENITA DE BORDEAUX

Numéro de dépôt :
99768283
Date de dépôt :
06/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/01/2009

Présentation de la marque CHATEAU HALDE

Déposée le 6 janvier 1999 par la société ENITA DE BORDEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU HALDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la société ENITA DE BORDEAUX domicilié(e) 1, COURS DU GENERAL DE GAULLE, 33170 GRADIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 193 302 031 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LE DIRECTEUR ENITA DE BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU HALDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HALDE est expirée depuis le 6 janvier 2009.

ENITA DE BORDEAUX a également déposé les autres marques suivantes : Haldes de Luchey , Château Luchey-Halde , CHATEAU LUCHEY-HALDE , ANAIS


ENITA DE BORDEAUX - 1, COURS DU GENERAL DE GAULLE, 33170 GRADIGNAN - France - SIREN 193302031


MONSIEUR LE DIRECTEUR ENITA DE BORDEAUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHÂTEAU HALDE.